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Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué. Ces plans d'eau peuvent être exploités au moyen de pêcheries sédentaires, telles que les "acadjas" et le barrages à nasses, seulement par les pêcheurs autochtones riverains ayant obtenu un permis d'installation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Législation | Bénin | 1966

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX