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Arrêté nº 0055/CCE/AFECN/87 du 18 août 1987 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté prévoit la nécéssité d'une autorisation pour l'exploitation et l'exportation des poissons d'aquarium. Il indique les conditions et les modalités d'obention des autorisations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1994

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX