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Arrêté nº 003/MINEPIA portant modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exportation des espèces ornementales.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exploitation des espèces ornementales Les établissements d'exploitation des produits de la pêche sont classés en fonction du mode de traitement ainsi qu'il suit: catégorie A: traitement artisanal; catégorie B: traitement industriel. L'exploitation des espèces ornementales est subordonnée à l'obtention d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé des pêches.

Texte intégral
Français