Arrêté nº 00/18/MTEF/DG/DEP/85. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Droits traditionnels/droits coutumiers Recherche Infractions/sanctions Pêche étrangère Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Cet arrêté comporte 11 articles. Il établit l'obligation de posséder un permis de pêche. Il distingue 2 catégories de permis: catégorie A réservée aux nationaux et catégorie B réservée aux étrangers. Texte intégral Français