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Arrêté nº 00/18/MTEF/DG/DEP/85.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Droits traditionnels/droits coutumiers Recherche Infractions/sanctions Pêche étrangère Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet arrêté comporte 11 articles. Il établit l'obligation de posséder un permis de pêche. Il distingue 2 catégories de permis: catégorie A réservée aux nationaux et catégorie B réservée aux étrangers.

Texte intégral
Français