Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IV, juin-août 1992. Sujet Mer Mot clé Gestion des zones côtières Fonds spécial Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par le décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. L'arrêté est formé par 21 articles portant les dispositions relatives, entre autres, à l'administration, à la direction et à la comptabilité du fonds et à son contrôle financier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. Législation | Bénin | 1986 Mot clé: Gestion des zones côtières, Érosion Source: FAO, FAOLEX