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Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IV, juin-août 1992.
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par le décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. L'arrêté est formé par 21 articles portant les dispositions relatives, entre autres, à l'administration, à la direction et à la comptabilité du fonds et à son contrôle financier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.

Législation | Bénin | 1986

Mot clé: Gestion des zones côtières, Érosion

Source: FAO, FAOLEX