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Arrêté nº 0009/MEFMEPCODDPAT Portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Accès et partage des avantages Ressources génétiques Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique, de l'article 13 du Protocole de Nagoya et de l'article 74 de la loi 007/2014 susvisés, porte désignation de 1'Autorité Nationale Compétente, en abrégé ANC-APA, du Correspondant national, en abrégé CN et du Point Focal du Protocole de Nagoya, en abrégé, PF-APA. Au sens du Protocole de Nagoya, est désignée Autorité Nationale Compétente, en abrégé ANC-APA, et Correspondant national, en abrégé CN-APA, l'Agence Nationale des Parcs Nationaux, en abrégé ANPN.

Texte intégral
Français