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Arrêté nº 00-003/MEE/MEF portant fixation des redevances des licences de commercialisation du poisson au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Commerce intérieur Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte fixation des redevances des licences de commercialisation du poisson au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté conjoint nº 99-036/MCIA/SG/DGC/DCIC portant modalités d'acquisition de la licence de commercialisation du poisson au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1999

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce intérieur, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX