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Arrêté n°CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte la création au sein du Ministère de l’Industrie de un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielles appelé «Comité de Contrôle des Eaux usées Industrielles, CCEI en sigle». Ainsi, le Ministère de l’Industrie sous-traite à la société HYDRAC-CD le service d’inspection, contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielles.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd