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Arrêté n°A/2019/6269/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant controles officiels des produits de pêche et d'aquaculture destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Inspection Accès-à-l'information Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche étrangère Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Questions de procédures Santé publique Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Résumé

Le présent arrêté définit les regles régissant les contrôles officiels applicables aux produits de pêche et d'aquaculture. Ces contrôles ont pour objet de vérifier le respect des regles relatives à la sécurité sanitaire des produits de pêche et d'aquaculture. Les contrôles sont effectués régulierement en fonction du risque pour atteindre les objectifs visés, en tenant compte des éléments suivants : a) les risques identifiés liés aux denrées alimentaires, aux établissements de traitement des produits de pêche (à terre et à bord), à l'utilisation de denrées alimentaires d'origine animale ou de tout processus, matériel, substance, activité ou opération susceptible d'influer sur la sécurité sanitaire des produits; b) les antécédents des exploitants du secteur alimentaire en matiere de respect de la législation relative aux produits de pêche et d'aquaculture ; e) la fiabilité de leurs propres contrôles déjà effectués; d) toute information donnant à penser qu'un manquement pourrait avoir été commis.

Texte intégral
Français
Site web
peches.gov.gn