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Arrêté n°A/2017/6805/MPAEM/SGG du 29 décembre 2017 portant catégorisation de la pêche artisanale maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les critères d'identification des sous-catégories de la pêche artisanale, en application des dispositions de l’article 11, alinéa 1 de la loi n°2015/026/AN, du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime. Ces critères portent les moyens, méthodes, équipement des pêches. Le Plan d'Aménagement et de Gestion des Pêcheries fixe pour chaque catégorie et sous-catégorie de pêche artisanale, les conditions d'accès a la ressource comme la zone de pêche, les caractéristiques des engins de pêche, les périodes de pêche, les droit d'accès et toutes autres mesures d'aménagement spécifiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implemente

Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 2015

Mot clé: Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche maritime, Pêche artisanale, Recherche, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Monitorage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Protection des espèces, Règlement des différends, Transformation/manutention, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté n°A/2021/2697/MPEM/SGG du 29 décembre 2021 portant catégorisation de la pêche artisanale maritime.

Législation | Guinée | 2021

Mot clé: Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX