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Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

L'exploitation des matériaux (sable et remblais) dans la zone Nagad -Djibouti-Atar est strictement interdite. L'extraction de sable et du remblais sont également interdite: dans le lit de l'oued d'ambouli; dans la zone périphérique sud de la ville de Djibouti, correspondante à la zone de captage de la nappe phréatique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2015

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX