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Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº20, 31 octobre 1998.
Sujet
Alimentation et nutrition, Ressources minérales
Mot clé
Condiments/herbes/épices Exploitation minière Royalties/redevances Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La redevance d'extraction du sel est fixée à 500 FD/Tonne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière.

Législation | Djibouti | 1997

Mot clé: Exploitation minière, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Exploration

Source: FAO, FAOLEX