Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-audit Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté précise certaines dispositions de la loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant Code l’Environnement, notamment en son article 50 ainsi que celles du décret n°2005-03 du décret 2005-03 du janvier 2005 portant Audit Environnemental et celles du décret 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implemente Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement. Législation | Côte d'Ivoire | 1996 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Législation | Côte d'Ivoire | 1998 Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental. Législation | Côte d'Ivoire | 2005 Mot clé: Éco-audit Source: FAO, FAOLEX