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Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise certaines dispositions de la loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant Code l’Environnement, notamment en son article 50 ainsi que celles du décret n°2005-03 du décret 2005-03 du janvier 2005 portant Audit Environnemental et celles du décret 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental.

Législation | Côte d'Ivoire | 2005

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX