Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°91-002-MINAGRA-MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté organise la vente publique et le contrôle des quotas et des débités. La commission d'adjudication mise en place conformément au du décret n° 90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l’exportation des bois grumes et débités, est chargée de procéder aux ventes et contrôle de quotas d'exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com