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Arrêté n°852 du 12 juillet 2021 portant création de la Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations Financement Gestion et conservation des pêches Institution Questions de procédures Recherche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué auprès du Ministre chargé des Pêches, une Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries dénommée en abrégé (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté n° 00951/MPEM du 22 mai 2012 portant création de la commission d’appui à l’aménagement des pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement .

Législation | Mauritanie | 2012

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Institution

Source: FAO, FAOLEX