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Arrêté n°76/MME/E/DM du 12 septembre 1995 portant modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe d’exploitation artisanale en application de l’article 77 du décret n°93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la taxe d’exploitation artisanale due par les titulaires d’agréments à la commercialisation ; la taxe d’exploitation artisanale due par les titulaires d’autorisations d’exploitation artisanale ; et les cas de l’existence d’une structure de prix.

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne