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Arrêté n°649/MINFOF portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Protection des espèces Faune sauvage Zonage Allocation/quota
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté porte répartition et trois groupes (I, II, III) des animaux dont l'abattage est autorisé ainsi les quotas alloues par types de permis sportifs de chasse. Les espèces du groupe I comprennes les mammifères ; Le groupe II comprend les mammifères, les oiseaux et les reptiles ; Le groupe III comprend tous les animaux de la classe C prevu par les textes en vigueur. Les latitudes d'abattage par types de permis sportif de chasse sont fixees conformément aux tableaux attachés.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°0082/MINFOF modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF portant répartition des espèces de faunes en groupede protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse.

Législation | Cameroun | 2008

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Protection des espèces, Faune sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX