Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté annonce la création d’une unité de gestion du Massif de l'Ennedi. Les missions de cette unité sont : veiller à la conservation du Site du Massif, établir annuellement un rapport de l’état de conservation, travailler en étroite collaboration avec les comités locaux en vue de la préservation et de la conservation dudit site sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO et aussi travailler en étroite collaboration avec la Direction du Patrimoine Culturel et rendre compte régulièrement au Secrétaire Général du Ministère en charge de la Culture.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.

Législation | Tchad | 1960

Mot clé: Classement/déclassement, Aire protégée, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 018 /PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX