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Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Gouvernance Commerce international
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément pour tout bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

Texte intégral
Français
Site web
eiti.org