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Arrêté n°501/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Certification Gouvernance Commerce international
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts, conformément à l’article 108 du décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. En effet, le Certificat du Processus de Kimberley est un document infalsifiable qui atteste que les diamants bruts, destines à l’exportation, sont conformes aux exigences du système international de certification des diamants bruts, institué dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Les diamants bruts ne peuvent être exportés que dans un contenant inviolable et scellé, auquel est joint le Certificat du Processus de Kimberley.

Texte intégral
Français
Site web
eiti.org