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Arrêté n°48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de I ‘Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à I'Environnement.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Inspection Monitorage Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l’Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement (ci-après appelée UTC) et cela en application des dispositions de l’article 55 du décret n°904 du 06 aout 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement. Cette structure est placée sous l'autorité de la Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte Contre les Pollutions et les Nuisances et a pour mission la protection de l'environnement contre toutes formes de pollutions et nuisances sur le territoire national. Elle est formée de l'antenne centrale et composée de techniciens et du personnels d'appui. En outre, cet arrêté précise que le personnel assermenté et/ou commissionné de l’UTC est chargé de rechercher et de constater Ies infractions réprimées par la Loi n°L14lPRl98 et ses textes d'application.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement.

Législation | Tchad | 2010

Mot clé: Institution, EIA, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX