Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°4646 réglementant l'importation des animaux vivants en République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Détention d'animaux vivants Chasse/capture Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Conformément à cet arrêté, l'importation en République du Congo des animaux vivants autres que les carnivores est soumise à une autorisation délivrée par le service d'inspection vétérinaire. Le présent document fixe les conditions et procédure pour l'obtention de une autorisation à ce fin, ainsi que les conditions pour l'importation des animaux vivants.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info