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Arrêté n°452 MINEFOR-DDAR du 3 juillet 1975 portant réserve botanique de Divo.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Restrictions à l'utilisation Droit d'accès Infractions/sanctions Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée la Réserve botanique de Divo d’une superficie de 7 350 hectares dans la Sous-préfecture de Divo. Les droits d'usage reconnus exclusivement aux populations riveraines sont ceux énumérés à l'article 15 de la loi n° 65-325 du 20 décembre 1965, portant Code forestier (Titre II, chapitre Il. section II). Les infractions commises dans cette réserve botanique seront punies des peines prévues par le code forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com