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Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004, portant intégration du Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE)

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution EIA Éco-audit Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée le Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), et l'intègre à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE), en application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement. Le Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE) poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement.

Texte intégral
Français
Site web
documents.clientearth.org