Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les dispositions du présent arrêté qui s’appliquent à la collecte et au transport des produits d’aquaculture à titre commerciale à l’intérieur de Madagascar, en application du décret n°2016-1493 du 6 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture, et du décret n°2017-532 du 24 juillet 2017, portant organisation générale des activités de communication et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. En effet, le transport de produits d’aquaculture doit respecter les conditions d’hygiène et de salubrité des produits halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Pêche maritime, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-532 du 04 Juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX