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Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté confie la gestion des forêts classées du domaine forestier de l'Etat, dont la liste fait l'objet de l'annexe l, à la SODEFOR (Société pour le Développement des Plantations forestières). Les modalités de gestion de ces forêts sont définies par le cahier des charges constituant l'annexe II du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°72 MINAGRA du 13 juin 1995 relatif à la gestion des forêts de Warigué et de la Kinkéné modifiant l’Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 1995

Mot clé: Institution, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX