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Arrêté n°30.374/2015 du 28 septembre 2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Institution Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Biodiversité Accès et partage des avantages
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté crée au sein du Ministère chargé de l’Agriculture un Comité National de mise en oeuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2005-042 du 15 décembre 2005 autorisant la ratification du traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Ressources génétiques, Production végétale, Protection des végétaux, Variété végétale, Biodiversité, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX