Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les bois de service (perches et poteaux) et leurs modalités d'exploitation (Exploitation par permis de coupe, Exploitation en régie et par vente de coupe). En effet, un cahier des charges fixe les conditions d'exploitation des bois de service quel que soit le mode: permis de coupe ou vente de coupe .

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe

Source: FAO, FAOLEX