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Arrêté n°24.541 /2004 /MEM 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Fuel oil N°1.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Hydrocarbures Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition et les spécificités que le Fuel Oil N°1 doit présenter pour être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret N° 2004-669 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012- 755 du 07 Août 2012.

Législation | Madagascar | 2004 (2012)

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Gouvernance, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Commerce international, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX