Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Taxe/impôt Irrigation Développement agricole Prélèvement d'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe au titre de la campagne agricole 2016-2017, les taux de redevance eau dans la zone d’intervention de l’Office du Niger.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml