Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Ressources minérales Mot clé Droits de l'homme Protection sociale Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté a pour object de déterminer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Il s'applique a tout type d'emploi ou d'activité économique, rémunéré ou non, exercé par l'enfant pour son propre compte ou pour un tiers, dans un domicile ou dans les établissements, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, lares ou religieux, meme lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org Références - Législation Abroge Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans. Législation | Côte d'Ivoire | 2012 Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX