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Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour object de déterminer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Il s'applique a tout type d'emploi ou d'activité économique, rémunéré ou non, exercé par l'enfant pour son propre compte ou pour un tiers, dans un domicile ou dans les établissements, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, lares ou religieux, meme lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Abroge

Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.

Législation | Côte d'Ivoire | 2012

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX