Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des travaux légers autorisés aux enfants de l'un ou de l’autre sexe dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans. Sont considérés comme travaux légers, ceux qui de par leur nature et de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent : (a) ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social des enfants; (b) ne sont pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation a des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou a leur aptitude à bénéficier de l‘instruction reçue.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org