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Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Produits agricoles Gouvernance Collectivité locale Commerce intérieur Céréales/grains/riz Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Huiles/oléagineux/graisses Lait/produits laitiers Viande
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits locaux à titre conservatoire et temporaire. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; et viande. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction. En cas de surproduction alimentaire, les exportateurs de produits céréaliers et de légumineuses sont tenus de soutenir l'écoulement des produits locaux.

Texte intégral
Français
Site web
pacte.agriculture.bf

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Législation | Burkina Faso | 2020

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Gouvernance, Collectivité locale, Commerce intérieur, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Huiles/oléagineux/graisses, Lait/produits laitiers, Viande, Boissons, Apiculture/sériciculture, Eau minérale

Source: FAO, FAOLEX