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Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Substances dangereuses Déchets dangereux Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté règlemente la gestion de batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération de cuivre en République du Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX