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Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Emploi rural Jeunesse Mesures financières agricoles Taxe/impôt Renforcement des capacités Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entrepreneuriat des Jeunes Ruraux (FIER).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml