Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Commerce international Gestion des déchets Déchets non-ménagers Élimination de déchets Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le présent Arrêté autorise à titre exceptionnel et dérogatoire la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l'exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti. Texte intégral Français Site web www.presidence.dj Références - Législation Abrogé par Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux. Législation | Djibouti | 2014 Mot clé: Gestion des déchets, Institution Source: FAO, FAOLEX