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Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Gestion des déchets Déchets non-ménagers Élimination de déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent Arrêté autorise à titre exceptionnel et dérogatoire la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l'exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

Législation | Djibouti | 2014

Mot clé: Gestion des déchets, Institution

Source: FAO, FAOLEX