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Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution Enregistrement Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue à la Chambre des Mines du Mali le registre de la chambre des mines du mali dont la mission est de recevoir l’inscription des Sociétés minières, des Coopératives, des Groupements d’intérêt économique (GIE) et des personnes physiques et morales se livrant habituellement à des activités minières au Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml