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Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Taxe/impôt Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux de la Taxe Intérieure sur les Produits pétroliers (TIPP) en fonction des différentes sources d’approvisionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml