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Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux (la division des recettes; la division du cadastre; la division des domaines et du contentieux) et subrégionaux (la Section Recettes; la Section Conservation Foncière; la Section Archives; la Caisse) des Domaines et du Cadastre.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Institution

Source: FAO, FAOLEX