Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des études et des recettes. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Institution Source: FAO, FAOLEX