Arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Commission foncière Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale de la Propriété Foncière (CNPF). Texte intégral Français Site web www.presidence.dj Références - Législation Amendé par Arrêté n°2013-246/PR/PM portant modification de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière. Législation | Djibouti | 2014 Mot clé: Commission foncière Source: FAO, FAOLEX