Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale de la Propriété Foncière (CNPF).

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n°2013-246/PR/PM portant modification de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

Législation | Djibouti | 2014

Mot clé: Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX