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Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de réalisation des travaux des infrastructures d'eau potable et d'assainissement par l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). La gestion du service confiée à l'ONEAD, conformément à sa mission, s'exerce d'une part sur l'eau brute et potable par la production, le transport et la distribution et d'autre part sur l'assainissement par la collecte, l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées (domestiques et industrielles) et le traitement des rejets dans les exutoires. Son champ d'application s'étend à la conduite des relations avec les usagers. La gestion du service est assurée dans le respect des règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnemen.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX