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Arrêté n°2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’arrêté 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n°15, 15 août 2004.
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Commerce international Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

L'article 1er de l'arrêté n°2004-0015/PRE est modifié comme suit:" Attribution à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti d'une parcelle de terrain d'une superficie de 605 hectares sise à Douda-Damerjog, composée de trois parties ayant respectivement 150 ha, 325 ha et 130 ha". Cette parcelle est destinée pour y implanter un projet de Centre Régional d'Exportation de Bétail.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.

Législation | Djibouti | 2004

Mot clé: Institution, Commerce international, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX