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Arrêté n°2003-22/MRA/SG/DGPA/DAPF portant approbation du cahier des Charges Spécifique de la Zone à vocation Pastorale de Tapoa-Boopo.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 1er janvier 2004.
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Pâturages/terrains de parcours Régime foncier Droit d'accès Institution Production animale Procédures judiciaires/procédures administratives Entité non-gouvernementale Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2002

Mot clé: Agro-foresterie, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Droit d'accès, Institution, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Pâturage, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX