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Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX