Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Institution Couche d'ozone Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement. Législation | Djibouti | 1991 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX