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Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 11, 15 juin 2002.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau minérale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées, produites à Djibouti ou importées, ainsi que les respectives redevances à payer pour le certificat ou la licence.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

Législation | Djibouti | 2001

Mot clé: Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX