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Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Santé publique Commerce international Politique/planification Autorisation/permis Gouvernance Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent arrêté porte mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19. Le nouveau système de délivrance de l’agrément et de l’autorisation d’importation des produits soumis au contrôle de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'environnement (INRAP) est provisoirement suspendu pendant la période d’application de la procédure simplifiée (IM91). Toutefois, les inspections et les contrôles des produits concernés par les deux administrations (DOUANES et INRAP) restent maintenus.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Décision d’application n°20-050/MFBSB/DGD du 02 avril 2020 de l’Arrêté n°07/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesure d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée de la Pandémie COVID 19

Législation | Comores | 2020

Mot clé: Santé publique, Commerce international, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX