Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°181-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Lutte contre la pollution Zone marine Institution Navigation Navire de pêche Monitorage Inspection Infractions/sanctions Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou, en application des dispositions de l'article 37 du décret 206-2015 du 08 juillet 2015 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr