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Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent arrêté adopte les dispositions techniques contenues dans le Règlement Aéronautique des Comores relatif aux Licences du personnel (RAC 18) en annexe. Le RAC 18 fixe les conditions relatives à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com