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Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce/industrie/sociétés Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise que tout exploitant de bois en grumes est tenu de tenir à jour , d’une part, un livre-journal d'entrée des grumes au parc de stockage de l'usine (indiquant au fur et à mesure de la prise en charge de chaque billet); et d’autre part, un livre journal des produits à la sortie de l'usine. Ces deux documents doivent être présentés à toute réquisition des agents de l'Administration.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois.

Législation | Côte d'Ivoire | 1967

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce/industrie/sociétés, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX